1964, S.A.S. au Capital de 1.540.000 euros dont le siège social est 134 Boulevard Haussmann 75008 Paris France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 347 461 246. Offres non cumulables avec toute offre en cours. Document, illustration et plans non contractuels à caractère d’ambiance. – Architecte : Pietri Architecte – Perspectiviste : lTECMA et Rocco – 02/2023 (1) Prêt à taux 0% octroyé pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale à partir de 2013 dans une résidence aux normes thermiques en vigueur. Le prêt à taux 0% est réservé aux personnes physiques qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale dans la limite d’un plafond de ressources. Le montant du Prêt à Taux 0% varie en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. La durée de remboursement dépend des ressources de l’acquéreur. (2) Investissement Pinel : Investissement locatif dans le cadre de la loi PINEL publiée au journal officiel du 30 janvier 2015 dans le cadre de la loi de finance (article 5) : Réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% proportionnelle à la durée de mise en location choisie (6, 9 ou 12 ans) pour l’acquisition, par un particulier, une SCI non soumise à l’IS ou la souscription au capital d’une SCPI, d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement destiné à la location nue à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 6 ans, pouvant être portée à 9 ou 12 ans sur option irrévocable du contribuable, exercée lors du dépôt de déclaration de revenus de l’année d’achèvement. Locataire soumis aux plafonds de ressources selon composition du foyer et revenus imposables. Loyer soumis à un plafond au m2 selon la zone géographique du logement. Possibilité de louer à un ascendant ou un descendant ne faisant pas parti du foyer fiscal et respectant les plafonds de ressources. La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient d’au plus deux logements, retenu dans la limite d’un plafond par m² de surface habitable fixé par décret (actuellement : 5.500 €/m²), sans pouvoir dépasser, pour une même année d’imposition, un prix de revient total de 300.000 € par contribuable. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI ; plafond annuel fixé pour 2015 à 10.000 € par contribuable. La non mise en location dans un délai de 12 mois à partir de l’achèvement des travaux, ou le non respect de la durée de mise en location ou de détention des parts de SCPI pendant cette même durée, entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt.

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